Un jeu fédéral restitue 176 millions de dollars en subventions communautaires et ambiantes
ECOWATCH
Après la reconnaissance par l’exécutif américain de la violation de la procédure administrative en annulant des subventions, un juge fédéral a enjoint leur rétablissement immédiat. Les 32 aides concernées issues du plan anti-inflation 2022 IRAet de la loi infrastructures 2021 retrouvent ainsi leur statut légal. Une décision cinglante pour le respect des processus législatifs.